Mentions légales

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : Casita de Papel
Forme juridique : Structure d’accueil familiale indépendante
Adresse du siège : Rue de Mâche, 2503 Bienne, Suisse
Responsable légale : Marco Landry
Téléphone : 079 611 86 59
Adresse e-mail : info@casitadepapel.ch

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2. Hébergement du site

Le site Internet de Casita de Papel est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Casita de Papel ou de leurs auteurs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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4. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact ou de demande d’information sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées.
Vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles en nous écrivant à : info@casitadepapel.ch

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6. Limitation de responsabilité

Casita de Papel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'entreprise ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations diffusées, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Berne seront seuls compétents.